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Guide des droits et des démarches administratives

Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Question-réponse

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez respecter les conditions exigées par les législations en vigueur en France et dans le pays d'origine de l'enfant. Il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Agence française de l'adoption ou Organismes autorisés pour l'adoption). Le ministère des affaires étrangères met à disposition un guide et des fiches pays qui expliquent, pour chaque pays, les démarches à effectuer.

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément, etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale .

En général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine.

Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Pour choisir le pays d'origine de l'enfant, vous pouvez consulter la fiche du pays . Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :

  • Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye

  • Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)

  • Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple)

  • Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté),

  • Démarches après l'arrivée de l'enfant en France

  • Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger .

Attention
si le pays de l'enfant est soumis à la convention de La Haye (CLH) , vous ne pouvez pas effectuer seul les démarches. Le recours à un ou à l'Agence française de l'adoption (AFA) est obligatoire.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 15/07/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr