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Guide des droits et des démarches administratives

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Question-réponse

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.

Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.

Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation. Ainsi, le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les condition suivantes :

  • lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,

  • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

Le directeur peut avoir moins de 21 ans (mais doit être majeur).

L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.

Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.

Pour les mineurs d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits (explorations, week-end d'équipe, etc.).

Les repas peuvent être préparés par les mineurs.

Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage, etc.) sont admis.

Modifié le 07/05/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr