Guide des droits et des démarches administratives
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationFiche pratique
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
Cas général
Exemple
Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de taclerLa structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.
Sports à contraintes
Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un .
À savoir
les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.
Exemple
Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.
L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.
Exemple
Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Attention
une structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée jardin des neiges, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Opération "J'apprends à nager"Ministère chargé des sports
- Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifiqueLegifrance
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants -
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à contraintes particulières - Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
- Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux