Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :

• les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,

• leurs conditions de vie dans l'entreprise,

• et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Le CE fait l'objet de consultations obligatoires annuelles et, dans certaines situations, ponctuelles.

Dans le cadre de ses attributions économiques, 3 grandes consultations du CE sont prévues chaque année, au cours desquels les sujets suivants doivent être abordés.

Le CE est consulté ou informé ponctuellement pour tout projet concernant :

• l'organisation et la marche de l'entreprise (organisation de l'entreprise, introduction de nouvelles technologies, restructuration et compression des effectifs, modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, offre publique d'acquisition),

• les conditions de travail (pour tout problème ponctuel résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération),

• une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

Le délai imparti au CE pour rendre ses avis est fixé en accord avec l'employeur (15 jours minimum).

À défaut d'accord, le délai de consultation du CE est fixé à 1 mois (2 mois en cas d'intervention d'un expert, 3 mois en cas de saisine du CHSCT) pour rendre ses avis.

Le délai court à partir :

• de la communication par l'employeur des informations nécessaires à sa consultation,

• ou de la mise à disposition des informations dans la base de données économiques et sociales (BDES) de l'entreprise (pour les informations transmises de façon répétée au CE).

Passé le délai prévu, le CE est supposé avoir été consulté et rendu un avis négatif.

Le CE dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur (ou mises à disposition dans la BDES)

L'employeur doit rendre compte de façon argumentée des suites données aux avis et vœux du CE.

Lorsque le CE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de prochaine séance du comité d'entreprise.

Le CE peut être amené à rédiger un rapport concernant la situation économique préoccupante de l'entreprise.

Le CE peut demander des explications à l'employeur s'il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD ou du travail temporaire dans l'entreprise.

L'examen de cette question est inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CE si la majorité de ses membres le demande.

Le CE peut saisir l'inspection du travail.