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Guide des droits et des démarches administratives

Placement d'un enfant

Nouvelles mesures relatives à la protection de l'enfant - 15.03.2016

La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 modifie la réglementation sur la protection de l'enfant, notamment en matière de placement, d'autorité parentale et d'adoption.

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Modifié le 07/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr