Guide des droits et des démarches administratives
Représentation du personnel dans l'entreprise
Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06.08.2015
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP).
Certaines mesures restent dans l'attente de décrets d'application.
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Pour en savoir plus
- Échéancier d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue socialMinistère en charge du travail
Modifié le 29/04/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
