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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)

Formulaire

- Mis à jour le 19.07.2022 par la documentation française

Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).

source www.service-public.fr