Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Formulaire

- Mis à jour le 18.11.2022 par la documentation française

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Télécharger le formulaire Cerfa 13853*03
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi utiliser : Déclaration de mini moto ou de quad
source www.service-public.fr

Démarches administratives

Santé

Urgences & Sécurité

Publications municipales

Restaurant municipal

Annuaire associations

Services locaux

Emploi Insertion