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Guide des droits et des démarches administratives

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Formulaire

- Mis à jour le 17.04.2020 par la documentation française

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13972*03
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi utiliser : Modification d'une association (e-modification)
source www.service-public.fr

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