Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA
Formulaire
- Mis à jour le 27.07.2015 par la documentation française
Permet à votre caisse de Mutualité sociale agricole de calculer les prestations. À remplir même si aucune ressource n'a été perçue durant l'année concernée.
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
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