Les sommes saisissables partiellement sont les suivantes :

• salaire,

• primes et avantages en nature,

• indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail,

• allocation de retour à l'emploi (ARE),

• allocation de chômage partiel,

• allocation de sécurisation professionnelle (ASP),

• indemnité de départ volontaire à la retraite,

• pensions de retraite, de réversion, de retraite complémentaire,

• pensions et rentes d'invalidité,

• allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Ces sommes sont saisissables selon le barème prévu en cas de saisie des rémunérations.

Les sommes insaisissables sont les suivantes :

• indemnités de licenciement,

• prime d'activité,

• allocation aux adultes handicapés (AAH), sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée,

• revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (sauf si le compte bancaire contient d'autres sources de revenus, dans la limite du montant du RSA pour une personne seule),

• allocations de solidarité spécifique (ASS),

• allocation personnalisée d'autonomie (Apa),

• indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,

• allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l'employeur,

• allocations logement,

• rentes d'accident de travail,

• retraite du combattant, prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.