Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée :

• Abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)

• Assiette : base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions

• Contribution : impôt dédié à des projets particuliers (CSG et CRDS dédiées au financement de la Sécurité sociale)

• Cotisation : prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales

• Décote : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales

• Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.

• Exonération : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales

• Indemnités journalières : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité

• Part patronale : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur

• Part salariale : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés

• Redevable : société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait

Autre vocabulaire

• Frais réels : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)

• Masse salariale : cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement

• Organisme de recouvrement : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf)

• Régime micro-social : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs

• Rémunération brute : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes

• Versement en lieu unique (VLU) : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf

Le président de la SAS a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Ils peuvent cependant, s'ils le souhaitent, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.

Il bénéficient d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.

En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :

• Salaires

• Indemnités

• Prestations sociales complémentaires

• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail

• Prestations familiales « extralégales »

• Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)

• Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :