Services en ligne et formulaires

• Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile Ministère en charge de l'environnement CERFA 14610*01
• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12276*01
• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère en charge des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14528*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère en charge de l'urbanismeAnnexe : synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère en charge de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas CERFA 14734*02
• Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14100*02
• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14101*02