Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Ministère en charge de l'environnement
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Ministère en charge de l'environnement
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Ministère en charge de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable CERFA 12571*01
• SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
• Bourse des déchets industriels CCI France
• Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Ministère en charge de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) Annexe au BSDA À utiliser en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal CERFA 11861*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère en charge de la santé CERFA 10785*02
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère en charge de la santé CERFA 10786*02
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère en charge de la santé CERFA 10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère en charge de la santé CERFA 11350*03
• Simmbad : télédéclaration des produits biocides Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Ministère en charge de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux CERFA 11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère en charge de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement CERFA 11352*04
• Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère en charge de l'environnement CERFA 11743*01
• Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB Ministère en charge de l'environnement CERFA 11743*01
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère en charge de l'environnement CERFA 14164*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Ministère en charge de l'environnement CERFA 14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Ministère en charge de l'environnement CERFA 14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Ministère en charge de l'environnement CERFA 14133*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère en charge de l'urbanismeAnnexe : synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
• Demande de sortie du statut de déchet Ministère en charge de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet CERFA 14831*02
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère en charge de l'environnement CERFA 15023*01
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence Ministère en charge des financesNotice de la déclaration annuelle de TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence et Superéthanol CERFA 12991*02
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration annuelle sur le gazole CERFA 12993*02
• Certificat de teneur en biocarburants durables Ministère en charge des finances CERFA 12989*02
• Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Ministère en charge des finances CERFA 12990*02
• Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol Ministère en charge des finances CERFA 15266*01
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Ministère en charge des finances CERFA 15267*01
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère en charge de l'environnementNotice pour le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes CERFA 15497*01
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère en charge de l'environnement CERFA 15498*02