Services en ligne et formulaires

• Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Ministère en charge des transports CERFA 12438*01 - 12441*01
• Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription aux registres des transporteurs routiers de marchandises CERFA 11413*05
• Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Ministère en charge des transports CERFA 11414*05
• Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription aux registres des transporteurs routiers de marchandises CERFA 12725*05
• Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs CERFA 11550*03
• Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Ministère en charge des transports CERFA 11551*04
• Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Ministère en charge des transports CERFA 11558*03
• Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la demande d'attestation de conducteur routier de marchandises CERFA 12726*02
• Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Ministère en charge des transports CERFA 13664*01
• Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Ministère en charge des transports CERFA 13437*02
• Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Ministère en charge des transports CERFA 14322*01
• Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Ministère en charge des transports CERFA 14605*01
• Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Ministère en charge des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR CERFA 13846*01