Guide des droits et des démarches administratives
Transport maritime et fluvial
Rubriques
Services en ligne et formulaires
- Portail du marin Ministère en charge des transports
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère en charge des transports CERFA 12904*01
- Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère en charge des transports CERFA 12369*01
- Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 12754*01
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère en charge des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère en charge des finances CERFA 14934*02
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère en charge des transports CERFA 13759*01
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère en charge des transportsNotice d'information relative à la demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime CERFA 14949*01
- Demande de permis d'exploitation de bateau Ministère en charge des transports CERFA 11427*01
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère en charge des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère en charge des transportsNotice pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service CERFA 15223*01
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur CERFA 15369*01
- Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère en charge des transports CERFA 15393*01
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime CERFA 15004*02
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)