Guide des droits et des démarches administratives
Financement de l'entreprise
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Services en ligne et formulaires
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économie
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CERFA 12536*02
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)Ministère chargé de l'éducation
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humainMinistère chargé de l'éducation
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
- Référentiel des financements des entreprisesBanque de France
- Financement participatif ou crowdfundingInstitut national de la consommation (INC)
- Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivitéMinistère chargé de l'économie
- La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprisesBanque de France
Modifié le 13/02/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
