Services en ligne et formulaires

• Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 13985*01
• Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 14346*01
• Fiche de déclaration de captures d'anguilles Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 14347*01
• Carnet de pêche à l'anguille Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 14358*01
• Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère en charge de l'agriculture CERFA 12530*03
• Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14341*02
• Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14572*03
• Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14574*03
• Demande d'autorisation de replantation anticipée de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14573*03
• Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) CERFA 14575*02
• Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14519*01
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère en charge de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
• Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13989*04
• Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13990*04
• Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13991*03
• Demande d'agrément sanitaire Ministère en charge de l'agricultureNotice d'information pour une demande préalable d'agrément sanitaire CERFA 13983*02
• Modèle de déclaration du représentant d'un établissement situé dans un pays-tiers, en application de l'article 24 du règlement 183 2005 CE Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13987*01
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair CERFA 14138*02
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) CERFA 14144*02
• Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair CERFA 14148*02
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Ministère en charge de l'agriculture CERFA 11368*02
• Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographique CERFA 15026*02
• Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés Ministère en charge de l'agricultureNotice d'information pour la demande de certification vins sans indication géographique CERFA 15027*03
• Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère en charge de l'agriculture Annexe Consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant CERFA 15045*02
• Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère en charge de l'agricultureNotice pour l'agrément ou l'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15095*01
• Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15096*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13181*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13292*01
• Demande d'autorisation d'exploiter Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'autorisation d'exploiter Annexe 1 - Description des biens Annexe 2 - Description des surfaces Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) CERFA 11534*04
• Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production Ministère en charge des finances CERFA 10703*01
• Viticulteur : déclaration de récolte et de production Ministère en charge des financesNotice d'emploi pour la déclaration de récolte et de production des viticulteurs CERFA 10702*05
• Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes Ministère en charge de l'économie
• Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration de stock de vins et de moûts CERFA 10704*05
• Viticulteur : déclaration de stock au commerce Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration de stock de vins et de moûts CERFA 14945*02
• Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne Ministère en charge de l'agriculture
• Déclaration d'enrichissement des vins Ministère en charge des finances CERFA 10701*01
• Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles Ministère en charge de l'économie CERFA 11926*02
• Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Ministère en charge de l'économie CERFA 11925*02
• Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage Ministère en charge de l'agricultureGuide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation des agents d'ensilage Notice explicative pour la constitution d'un dossier de demande d'homologation des agents d'ensilage Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - fiche complémentaire (substances actives et autres constituants) CERFA 11886*01
• Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Ministère en charge de l'agriculture CERFA 11385*01
• Déclaration d'une opération de traitement aérien Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration d'une opération de traitement aérien CERFA 14744*02
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
• Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14345*02
• Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14344*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14778*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14780*02
• Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14781*02
• Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Ministère en charge de l'agricultureNotice explicative pour la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire CERFA 13982*05
• Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15472*01