Guide des droits et des démarches administratives
Règles comptables
Rubriques
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Règles comptables
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Question ? Réponse !
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Expert-comptable et commissaire aux comptesBpifrance
Modifié le 11/05/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
