Guide des droits et des démarches administratives
Je crée
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Question ? Réponse !
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Coût des formalités de création d'une entreprise
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Modifié le 20/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
