Guide des droits et des démarches administratives
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
Formulaire
- Mis à jour le 18.07.2018 par la documentation françaiseLe dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.