Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 04.05.2022 par la documentation françaisePermet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).