Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 21.04.2016 par la documentation française
Site internet :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14886.do
Ministère en charge de la culture et de la communication
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels
