Guide des droits et des démarches administratives
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Formulaire
- Mis à jour le 24.03.2023 par la documentation françaiseComprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).
Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.