Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 14.05.2020 par la documentation française- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Forfait social
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Fiches liées
