Guide des droits et des démarches administratives
Questions-Réponses
Formalités
- Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
- Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ?
- Comment effectuer un dépôt de capital social ?
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
Auto-entrepreneur
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quels sont les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?
- Comment un auto-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- À partir de quand un auto-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
- Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- En début d'activité, un auto-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?
TVA - Fiscalité
- Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
- Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
Commerces
- Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix TTC ?
- Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
- Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
- Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar ou un restaurant ?
- Un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?
RH
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
- Où peut-on se procurer une convention collective ?
- Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
- Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
- Comment est fixée la rémunération d'un intérimaire ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Cessation d'activité - Transmission
Modifié le 08/09/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
